Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site paufc-partenaire.fr est édité par :
PAU FOOTBALL CLUB, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 159 366 €
Siège social : Nouste Camp, 8 boulevard de l'Aviation, 64320 Bizanos
RCS Pau 419 889 761 · SIRET 419 889 761 00039
N° de TVA intracommunautaire : FR38419889761
Téléphone : 05 59 80 22 22
E-mail : contact@paufc-partenaire.fr
Responsable de la publication : M. Perpignaa

2. Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (webflow.com).

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par AVB, Agence Vincent Berger (anciennement RFLX), 23 rue Serviez, 64000 Pau.

4. Objet du site

Le site paufc-partenaire.fr présente l'offre partenaires et hospitalités du Pau FC aux entreprises. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas une offre contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, écusson, mise en page) est la propriété du Pau Football Club ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Liens hypertextes

La création de liens vers le site paufc-partenaire.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du club et que la source soit clairement identifiée. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information : le club n'est pas responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

Le club s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement ou de dommages résultant de son utilisation.

8. Données personnelles

Responsable du traitement : Pau Football Club, Nouste Camp, 8 boulevard de l'Aviation, 64320 Bizanos.

Données collectées : via le formulaire de contact, vos nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message.

Finalité et base légale : répondre à votre demande et vous présenter les offres de partenariat et d'hospitalité (mesures précontractuelles prises à votre demande).

Destinataires : le service partenariats du Pau FC. Les données transitent par l'hébergeur du site (Webflow, États-Unis), dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale en cours.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez au délégué à la protection des données : contact@paufc-partenaire.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise Google reCAPTCHA pour protéger le formulaire de contact contre le spam. Ce service peut déposer des cookies sur votre terminal ; vous pouvez les refuser ou les supprimer depuis les réglages de votre navigateur. Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de publicité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.